Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (...)
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Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant la création d’une unité touristique nouvelle constituant des itinéraires balisés et non des terrains au sens du code de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie "aire naturelle".
Publié au Journal officiel du 13 novembre 2014, un arrêté du 4 novembre (...)
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S'il résulte du code du travail que dans des secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, certains des emplois peuvent être pourvus par des CDD d'usage en raison de la (...)
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Publication au JORF d'un arrêté augmentant à compter du 1er janvier 2015 le seuil minimal de la garantie financière s'appliquant aux sommes perçues par les opérateurs de voyage.
L'arrêté du 23 décembre (...)
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La possibilité de réserver des voitures de tourisme avec chauffeur au moyen de dispositifs électroniques mobiles est conforme à la Constitution.
Estimant que les articles L. 231-1 à L. 231-4 du code du (...)
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L’Autorité de la concurrence obtient de la SNCF des engagements permettant une juste concurrence entre les agences de voyages et voyages-sncf.com.
Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a annoncé (...)
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