Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
Le 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits (...)
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Une loi du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de (...)
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Un décret du 27 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut être infligée à un fabricant ou un distributeur dispositifs médicaux à usage individuel en cas de manquement de (...)
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Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.
L'étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école du (...)
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Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
Depuis la loi de 2002 sur les 35 heures à l'hôpital, les médecins hospitaliers ont accumulés plus de 2 millions de (...)
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Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
Le décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale a été (...)
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La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été (...)
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