A été présenté au Conseil des ministres du 7 mars 2012 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Un arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation (...)
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Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants. Elle précise notamment la nécessité de définir une nouvelle politique pénale adaptée (...)
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Une société accusée de contrefaçon peut-elle s'opposer à une saisie-contrefaçon dans les locaux de l'Affssaps de la partie confidentielle de son dossier d'autorisation de mise sur le marché ?
Une société a (...)
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Publié au JORF du 3 mars 2012, un décret a pour objet l'adaptation de l'organisation, du fonctionnement et des procédures des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et de la (...)
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Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été présenté en Conseil des ministres.
Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, présenté en Conseil des ministres le 29 février 2012, définit une (...)
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