Précisions sur les modalités d'application du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Une instruction du gouvernement du 25 mars 2014 précise les (...)
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Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique relative à un projet d'ordonnance relative à l'expérimentation d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511.
Un arrêté du 27 mars 2014, publié au Journal (...)
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Si une collectivité locale peut obliger une entreprise chargée de collecter les déchets à les transporter en mélange collectés auprès des ménages privés ainsi que, le cas échéant, d'autres producteurs à (...)
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La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides (...)
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Une réponse ministérielle précise les mesures mises en place, ou sur le point de l'être, pour résoudre le problème des stations-services laissées à l'abandon.
Le 9 juillet 2013, le député Xavier Bertrand (...)
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