Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.

Dans le cadre de l’examen des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013, la représentation nationale a adopté des mesures qui modifient de façon substantielle le corpus réglementaire fiscal. Dans le prolongement des travaux du comité pour la fiscalité écologique, ont notamment été adoptées des mesures visant à aménager les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et à revoir certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).Une circulaire du 12 mars 2014 vise à présenter de manière générale les principales nouveautés (...)