Publication au JORF d’un arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, définit les règles relatives à la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation des canalisations mentionnées à l'article L. 555-1 du code de l'environnement ainsi que les règles relatives à la maîtrise de l'urbanisation. Il abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2006 modifié, dit "arrêté multifluide".Il définit notamment, outre les dispositions déjà prévues par cet arrêté antérieur, les phénomènes dangereux de référence majorant et réduit, les (...)