Publication au JORF d’un arrêté définissant les droits de stockage et les obligations de souscription de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals.
Un arrêté du 11 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret relatif à la transaction pénale dans les domaines du code de l'environnement.
Un décret du 24 mars 2014, relatif à la transaction pénale, a été publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 20 avril 2014 une consultation publique sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020.
La stratégie nationale (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux ordonnances et d'un décret visant à expérimenter l'autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et le certificat de projet.
Le (...)
Lire la suite...
Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Dans le cadre de (...)
Lire la suite...
Les services techniques en charge l'assainissement de la collectivité compétente disposent normalement des informations permettant de déterminer la date du raccordement de l'habitation au réseau public de collecte (...)
Lire la suite...