Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique relative à un projet d'ordonnance relative à l'expérimentation d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques jusqu'au 21 avril 2014.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau de 2006. Cette expérimentation vise à simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale, intégrer les enjeux environnementaux pour un même projet et à accroître l'anticipation, la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur (...)
