Une circulaire relative à la refondation de l'éducation prioritaire a été publiée par le ministère de l'Education nationale.
Une circulaire relative à la refondation de l'éducation prioritaire du 4 juin 2014 (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier le délai de versement des subventions publiques accordées à la commune ayant passé un contrat dont l'objet est l'exécution de travaux.
La loi n° (...)
Lire la suite...
Les panneaux limitant la hauteur et la "barre de hauteur" relèvent du pouvoir de police du maire et ont pour objet de matérialiser les prescriptions portées par l'arrêté du maire.
Le 6 mars 2014, le sénateur (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur (...)
Lire la suite...
La gêne subie par un couple du fait du fonctionnement des courts excède, en l'espèce, les inconvénients que doivent normalement supporter sans indemnisation, dans l'intérêt général, les personnes résidant à (...)
Lire la suite...
La publication sur les réseaux sociaux le jour du scrutin de photographies des filles d'un candidat dans l'isoloir peut-elle influer sur l'issue du scrutin ?
Un candidat malheureux aux élections municipales de (...)
Lire la suite...
Le syndrome dépressif ayant entraîné l'invalidité d'un adjudant de gendarmerie est consécutif à sa mise en examen pour corruption passive, laquelle n'a pu intervenir qu'à raison des fonctions qu'il exerçait.
(...)
Lire la suite...