L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour (...)
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La responsabilité de l'agence de voyages est engagée lorsqu'elle ne peut pas prouver que la maladie de son client aurait été contractée soit avant le départ, soit à l'occasion d'une excursion non prévue par le (...)
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Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Le décret permet d'actualiser la (...)
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En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers (...)
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Un décret du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et l'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, a été publié au Journal officiel (...)
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Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques (...)
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