Un décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
Le (...)
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Un décret portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la (...)
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Publication au JORF de textes relatifs aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme.
Un décret et trois arrêtés du 7 mai 2012, publiés au Journal officiel du 8 (...)
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Un arrêté du 3 mai 2012 relatif au contenu du dossier de déclaration de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai (...)
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Un décret du 4 mai 2012 et un arrêté du 30 avril portent modifications des statuts du Port autonome de Paris pour le premier, et du Port autonome de Strasbourg pour le second. Le statut du Port de Paris est (...)
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La cessation d'activité de transport conduisant nécessairement à l'arrêt de l'exploitation de certaines lignes, un repreneur ne peut pas soutenir que la poursuite de l'activité sur ces lignes est une condition de (...)
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