Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une assignation à résidence.

Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a assigné une personne à résidence sur le territoire de la commune de Montpellier. Cette assignation a été renouvelée.L’intéressé a contesté cette mesure devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.Le tribunal ayant rejeté sa demande, il a fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’assignation à résidence. Le juge des référés relève que, selon le ministre, l’assignation à résidence était fondée sur deux sortes d’éléments : - l’intéressé aurait eu des liens multiples (...)