Sanction d’un professeur de conservatoire ayant montré une photographie pornographique à un élève

Droit public général
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La mise à la retraite d'office d’un professeur de conservatoire, pour avoir montré à un élève de 13 ans une photographie pornographique, est une sanction entachée d’erreur d’appréciation et jugée trop sévère par les juges du fond.

M. A., professeur de conservatoire, a fait l'objet, par un arrêté de la ville de Paris de mars 2015 prenant effet au 20 mars suivant, d’une mise à la retraite d'office. Il lui est reproché d'avoir, en septembre 2014, parlé avec deux élèves âgés de 13 ans et 16 ans, de la facilité d'obtenir des films pornographiques sur internet et d'avoir montré au premier la photo de nature pornographique d'une femme nue sur son téléphone portable. Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris et a enjoint la réintégration de M. A. Dans un arrêt (...)

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