Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
La directive (...)
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Un décret institue la commission nationale de conciliation prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Un décret du 24 octobre 2014, publié au Journal (...)
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La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la grande vitesse ferroviaire.
Le 23 octobre 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur la grande vitesse ferroviaire.
Après enquête, la (...)
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Une consultation publique relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2014.
Une consultation (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les refuges de montagne accueillant des mineurs pour la pratique d'activités physiques.
Le (...)
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En vertu d'un nouveau "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030", les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030.
Le 24 octobre (...)
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Le maître d'ouvrage peut-il faire appel à une entreprise tierce pour mettre fin aux malfaçons qui affectent les travaux réalisés par le titulaire d'un marché ?
Une commune, dans le cadre d'une opération de (...)
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