Les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets du fait de l'absence de certitude quant à la réutilisation des résidus en cause et de l'absence de continuité du processus de production.
La (...)
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Le principe de précaution n'habilite pas le maire à demander des pièces non prévues dans le dossier de la demande d'autorisations d'urbanisme pour la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur le toit d'un (...)
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Précisions sur les pouvoirs du juge des référés précontractuels dans les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Une société d'économie mixte (SEM) a lancé un appel (...)
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Il appartient au propriétaire de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis portant également sur l'appentis accolé à la construction, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait été (...)
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A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2013 : frais (...)
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Suite à la consultation publique, un décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel.
Le Plan national de (...)
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Les tableaux "avis de publicité, avis d'attribution et procédures" de la rubrique Conseil aux acheteurs ont été actualisés le 24 décembre 2013 pour intégrer les seuils européens applicables à compter du (...)
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