Remise des diplômes 2014 du Master 2 de droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II - Panthéon-Assas.
La cérémonie de remise du diplôme du Master 2 de droit immobilier et de la (...)
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L’adi lance son site Internet www.network-ietl.org.
Créée en juin 2013, l'association des diplômés de l’Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) regroupe les anciens étudiants diplômés et les (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés dont l'objet est la modification des taux de contribution au titre de la formation continue (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'avocats ayant pour objet la modification des taux de contribution au titre de la formation continue et définissant (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité (...)
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Modification des modalités d'élection du bâtonnier, de la durée du mandat du président du Conseil national des barreaux et des règles de fonctionnement de la formation restreinte de chaque conseil de (...)
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Le prix SEH Legal a été décerné cette année à Célia Chiche, 25 ans, pour son mémoire consacré au renforcement de l’efficacité des sûretés réelles face aux procédures collectives.
Le prix SEH (...)
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Le Cabinet d'avocats Jones Day a annoncé le lancement du Prix Jones Day/ESSEC/Paris II qui récompensera en 2015 le meilleur binôme d'étudiants en droit des affaires en France.
Le Cabinet Jones Day est (...)
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Publication au JORF d'un décret réformant les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2015.
Publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, (...)
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Publication au Journal officiel d'une loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.
Un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à (...)
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Un décret relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 8 novembre 2014, un décret du 6 novembre 2014 répond à des (...)
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Les revenus de provenance américaine de l’avocat revêtaient, en l’espèce, le caractère d’un revenu d’activité non salariée retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de sorte qu’ils devaient (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions dans lesquelles les avocats peuvent recourir à la sollicitation personnalisée.
Un décret 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats a (...)
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