Le bureau de la Conférence des bâtonniers de France, réuni le 17 février 2023 à Narbonne, a réaffirmé sa ferme opposition au rétablissement des peines plancher envisagé par l’article 1 de la proposition de (...)
Lire la suite...
Pappers lance un nouveau site : Pappers Politique pour suivre l'activité institutionnelle : textes de loi, questions au gouvernement, rapports des commissions....
« Le projet Pappers Politique s’inscrit dans (...)
Lire la suite...
Conformément à la date limite fixée par la législation sur les services numériques (ci-après « DSA » pour ‘Digital Services Act’), les plateformes et moteurs de recherche en ligne ont (...)
Lire la suite...
Le garde des Sceaux a présenté, mardi 14 février 2023, le détail du plan de transformation numérique pour le ministère de la Justice à horizon 2027, à l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire de (...)
Lire la suite...
Après deux éditions manquées en raison de la crise sanitaire, Le Club des juristes, le Monde et la revue Pouvoirs rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu : le huitième prix Guy Carcassonne du (...)
Lire la suite...
Les cabinets Garoé Avocats Associés (Marseille), Coppela (Montpellier) et Minéral Avocats (Bordeaux) s’unissent pour fonder le premier réseau de cabinets d’avocats société à mission : l’Association des (...)
Lire la suite...
Dans deux résolutions, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 3 février 2023, les avocats dénoncent les atteintes aux droits fondamentaux dans les projets de loi jeux (...)
Lire la suite...
Le conseil de l'Ordre de Paris, réuni le mardi 31 janvier 2023, a réaffirmé son opposition au rétablissement des peines minimales induit par la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive.
(...)
Lire la suite...
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président de la conférence des bâtonniers, Me Julie Couturier, bâtonnière (...)
Lire la suite...
À l'occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se déroule ce vendredi 27 janvier à Paris, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une réforme d’envergure de (...)
Lire la suite...
À l’occasion de ses vœux à la presse le 24 janvier 2023, le président du CNB Jérôme Gavaudan est revenu sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année 2023.
« Les avocats (...)
Lire la suite...
Le portail rassemble toutes les ressources utiles concernant la « question citoyenne ».
Selon le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le portail QPC 360 ° répond à son souhait de (...)
Lire la suite...