Une actualité du 4 janvier 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les provisions pour investissement constituées par les entreprises autres que les (...)
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Un site internet vise à s’informer et calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Un site dédié au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place par le (...)
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Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), dresse les listes des compagnies aériennes bénéficiant ou non, à compter de cette date, de (...)
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L'administration fiscale précise l'obligation de produire un compte de résultat prévisionnel pour les sociétés membres d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du CGI.
Une actualité du 28 (...)
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Une actualité du 13 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de (...)
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Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux applicable à la taxe de risque systémique des banques, prévue à (...)
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Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.
Le site “FiscalOnLine” rappelle qu'il y a pas eu d’indexation du barème de l’impôt (...)
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