Dans un contexte économique difficile, un grand nombre de candidats à l’élection présidentielle 2022 misent sur une accélération de la redistribution des revenus au sein des entreprises. Preuve de cet intérêt, le Gouvernement a nommé en janvier dernier des « ambassadeurs à l’intéressement et à la participation » pour promouvoir ces mécanismes.
Face à l’inflation et pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les propositions des différents candidats à l’élection présidentielle pour mieux partager la valeur au sein des entreprises fusent : création d’un dividende salarié, développement de la prime de pouvoir d’achat, suppression totale de l’imposition sur le revenu, participation obligatoire pour toutes les entreprises, actionnariat salarié, etc. L’occasion de faire le point sur les différents dispositifs existant.
La participation et l’intéressement
L’épargne salariale est traditionnellement constituée de deux mécanismes : la participation et l’intéressement.
La participation, obligatoire pour toute entreprise employant au moins 50 salariés, est déterminée en fonction des résultats financiers de l’entreprise. La formule légale de calcul est établie à partir du bénéfice net, des capitaux propres, de la masse salariale et de la valeur ajoutée de l’entreprise.
L’intéressement reste, quant à lui, un outil facultatif pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Sa formule de calcul est libre, elle peut être définie à partir des résultats financiers, mais aussi en fonction de critères plus qualitatifs, liés aux performances de l’entreprise, comme la satisfaction des clients, l’atteinte d’objectifs ou encore la productivité des salariés.
La participation et l’intéressement présentent tous les deux un avantage majeur par rapport à une prime ordinaire : un régime social et fiscal de faveur.
Pour le salarié, les montants versés sont exonérés de cotisations sociales, et seulement soumis à la CSG et à la CRDS, au taux de 9,7%. Les entreprises bénéficient, quant à elles, d’une exonération du forfait social de 20% pour la participation si elle emploie moins de 50 salariés, et sur l’intéressement si elle compte moins de 250 salariés.
Sur le plan fiscal, la participation et l’intéressement sont également exonérés d’impôt sur le revenu, si le salarié fait le choix de les bloquer sur un plan d’épargne salariale pendant au moins 5 ans.
La mise en place de la participation et de l’intéressement dans l’entreprise est relativement libre : accord d’entreprise, avec le CSE, avec 2/3 du personnel… En revanche, pour un exercice comptable s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2022, si une entreprise peut attendre l’année 2023 pour instaurer la participation sur l’exercice 2022, elle doit impérativement le faire avant le 30 juin 2022 pour l’intéressement.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Depuis 3 ans, l’intéressement et la participation sont concurrencés par un troisième outil permettant de récompenser le travail des salariés dans un cadre favorable : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui peut s’élever jusqu’à 1000 euros, voire 2000 euros sous certaines conditions, totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les travailleurs dont le salaire est inférieur à 3 SMIC.
Le montant de cette prime est librement fixé par l’employeur, sans qu’il n’ait besoin de faire référence aux résultats de l’entreprise ou à des critères de performance.
Si, comme son nom l’indique, cette prime devait rester exceptionnelle, son succès auprès des employeurs et des salariés ont conduit le Gouvernement à la reconduire chaque année, mais aussi à envisager son développement au-delà des plafonds actuellement en vigueur.
Mettre en place l’épargne salariale permet aux employeurs de motiver et fidéliser ses collaborateurs, dans un contexte d’emploi particulièrement tendu. C’est même devenu un argument supplémentaire pour recruter.
Anne-Sophie Le Fur, Avocat associée, et Kevin Hillairet, Avocat, Cornet Vincent Ségurel
