Tribune de Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Conseils Fiscaux et Associés chez Simon Associés concernant les nombreux ajustements pour les entreprises prévus dans la loi de finances pour 2011.
La (...)
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La Cour de Cassation vient de préciser que le domicile élu en France par un demandeur étranger en vertu de l'article 855 du Code de procédure civile ne constitue pas une adresse valable pour la signification du (...)
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Benoit Le Bars, Associé Lazareff Le Bars, revient sur la modernisation du droit de l’arbitrage au service des entreprises suite à la parution du décret du 13 janvier 2011.
Depuis plusieurs années les (...)
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La Commission européenne a décidé que certaines mesures de restructuration, dénommées “Sanierungsklausel”, prévues dans le cadre de la loi allemande de taxation des entreprises, sont incompatibles avec la (...)
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William Azan et Damien Madoulé, Azan Avocats Associés, nous présentent le Contrat de Performance Energétique qui pourrait devenir l’outil de la réhabilitation énergétique du patrimoine (...)
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Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau (...)
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Jean-Pierre Harb et Christophe Lobier, Avocats de Baker and McKenzie reviennent sur la réforme de l'arbitrage.
Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale (...)
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La Loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 apporte des modifications concernant l’exonération de charges sociales bénéficiant aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Kim Campion, avocat associé responsable (...)
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Chronique d’Elisabeth Deflers, Associée au cabinet Péchenard et Associés au Département Droit de la Famille et du Patrimoine.
A l’âge où elles devraient être grands-mères (peut-être le sont-elles (...)
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Sociétés cotées sur Euronext et Alternext : calendrier des Principales Obligations Planifiables 2011 et point sur les réformes intervenues en 2010 par le cabinet Noir et Associés.
En France, les sociétés (...)
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Tania Kern, Baker and McKenzie nous présente l'année 2011 en matière de lutte contre la contrefaçon.
En ce début d'année, l'ensemble des acteurs de la lutte contre la contrefaçon et le piratage se (...)
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Aurélie Dantzikian et Manon Pourcher, avocates du département Droit des Affaires de Lamy Lexel Avocats Associés, spécialisées en matière de Contrats/Concurrence/Distribution, ont co-rédigé un article technique (...)
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La « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 » a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010. Commentaires de Kim Campion, Avocat associé, responsable du département social de Courtois (...)
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