Lors du sommet ECOFIN du 7 juillet 2009, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une réforme des normes prudentielles. Il s'agit d'imposer aux banques de faire des (...)
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Le 3 juin 2009, la Commission européenne avait présenté une proposition, "Un engagement commun en faveur de l’emploi", destinée à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Etats membres (...)
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Une société a remis à sa banque deux chèques bancaires en livres sterling accompagnés de certificats de paiement. Les chèques ayant été rejetés car volés puis falsifiés et accompagnés de faux (...)
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La Commission spéciale du Sénat a déposé le 2 juin 2009 le texte qu’elle a rédigé, portant réforme du crédit à la consommation. Cette version du projet de loi entérine la création d’un fichier dit (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation bancaire (...)
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Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer (...)
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