Un avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2011 précise l'indice des prix à la consommation en novembre 2011 :- l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à (...)
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Une réponse ministérielle revient sur le statut du conjoint du chef d'une entreprise commerciale ou artisanale ambulante.
Dans une réponse du 5 juillet 2011, adressée au député Louis Guédon, le ministre de (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, le 8 décembre 2011, la condamnation de l'Etat français à récupérer les aides d'Etat versées à France Télécom entre 1991 et 2002.
Entre 1991 et 2002, (...)
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La Commission européenne a conclu une transaction dans une affaire d'entente avec des producteurs de compresseurs frigorifiques ménagers et commerciaux. Une amende totale de 161.198.000 € a été infligée à (...)
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Le commerçant, cumulant retraite de base et activité professionnelle, qui a demandé à faire valoir ses droits à la retraite et entend se retirer de la vie active, dispose de la faculté de céder son droit au bail (...)
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Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011, publié au Journal officiel du 11 décembre 2011, est éligible (...)
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Juliette Vanard, avocate en droit commercial au sein du cabinet Courtois Lebel, fait le point sur la réglementation relative aux délais de paiement.
La réduction des délais de paiement est toujours d'actualité (...)
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