Une personne ayant fait l'objet d'une sanction pénale peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire à raison des mêmes motifs sans violer le principe "non bis in idem".
Mme C., agent technique de la petite enfance (ATEPE), affectée à la direction des familles et de la petite enfance (DFPE) de la ville de Paris, a fait l'objet d'un arrêté du maire prononçant sa révocation. Elle a alors saisi le Tribunal administratif de Paris afin qu'il annule l'arrêté, dont la demande a été rejetée dans un jugement du 19 mars 2015. La cour administrative d'appel de Paris saisie se prononce dans une décision du 2 février 2016. En premier lieu, elle rejette le moyen tiré de l'incompétence du signataire dès lors qu'il avait reçu délégation pour signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services (...)
