Articulés autour de deux circulaires, les dispositifs décidés lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer pour améliorer l’accès à la commande publique des TPE/PME vont permettre d''améliorer les (...)
Lire la suite...
La Cour de Justice de l'Union européenne considère que l’indemnisation en cas de violation du droit des marchés publics ne nécessite pas la preuve d’une faute du pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre d’un (...)
Lire la suite...
Une cession gratuite de terrain ne peut être exigée au titre de la participation pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Un maire a délivré à une société un permis de construire (...)
Lire la suite...
La Commission européenne lance le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques.
La Commission européenne souhaite recueillir dans un Livre vert les points de vue des parties (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 12 octobre 2010 apporte des précisions sur les primes versées aux candidats aux marchés publics.
Le député Xavier Breton a interrogé la ministre de l'Economie sur (...)
Lire la suite...
L'organisation des groupements de commandes par des personnes publiques peut-elle être assimilée à une atteinte à la libre concurrence ?
Le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur de (...)
Lire la suite...