UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Eurojuris France crée madecision.com, une plateforme de médiation et d’arbitrage en ligne

Legaltech
Outils
TAILLE DU TEXTE

Madecision.com, lancée par le réseau Eurojuris mardi 26 mars 2019, vise à faciliter les procédures d’arbitrage et de médiation et à les rendre accessibles notamment aux petites structures. Comme eJust, qui a fourni l’outil, la plateforme met en relation les clients avec un arbitre ou un médiateur et propose un traitement entièrement digitalisée du différend.

Simplicité, rapidité, qualité, confidentialité et frais de procédure réduits. Telles sont les promesses qu’Eurojuris fait en lançant madecision.com. « N’importe qui peut se créer son compte et lancer une procédure d’arbitrage ou de médiation dans la minute », lance Benjamin English qui a mené le projet. Tout justiciable peut effectivement réaliser les démarches du site sans grande connaissance informatique. Le demandeur invite le défendeur à régler le différend via la plateforme. S’en suivent échanges, apports de preuves selon le principe du contradictoire ou visioconférences. Les sentences exécutables seraient rendues entre 90 et 120 jours plus tard contre les 540 jours en moyenne en première instance.

4.1 Explication du déroulement de la procédure

Capture d’écran de l’explication du déroulement. Crédit : madecision.com

Réduction des délais et maîtrise des coûts

Cette réduction des délais ainsi que le contrôle du prix à payer permettraient de viser une partie du marché traditionnellement inexploitée. Le tarif est effectivement connu à l’avance, en fonction de la valeur du litige pour l’arbitrage et sur la base d’un forfait horaire pour la médiation. Ainsi exemple, en matière d'arbitrage, pour des enjeux de moins de 10 000 €, le tarif de la procédure est de 990 € HT. En matière de médiation, le coût initial est de 1.385 € HT pour un litige entre deux parties et nécessitant 4 heures de réunion d’un médiateur professionnel. Les litiges qu’accepte la plateforme peuvent valoir entre 10.000 € et 500.000 €.

Comme eJust, madecision.com prévoit de conquérir les « 99% des entreprises plus petites dont les cabinets ne s’occupent pas », déclare Anne-Sophie Reynaud, CSO d’eJust. Alors maîtrise du coût et rapidité oui, mais la société se défend de toute forme d’ubérisation : « Nous restons dans le domaine complexe du droit qui demande des compétences spécialisées. La présence des avocats est un gage de cohérence et nous souhaitons d’ailleurs que les avocats eux-mêmes proposent à leurs clients d’utiliser la plateforme », explique Benjamin English.

Encore faut-il que les professionnels du droit adhèrent à cet outil. C’est le cas d’Olivier Vibert, avocat associé du cabinet IFL-Avocats et membre d’Eurojuris. Il conseille notamment à l’international, en droit des contrats ainsi qu’en droit commercial. L’idée d’un tel processus l’enthousiasme : « En droit commercial international, cette plateforme pourrait s’avérer très utile : au lieu d’un litige de 3 ans, le client peut prétendre à une solution dans un délai raisonnable ce qui est très important dans ce milieu puisque l’état du marché peut évoluer en très peu de temps ».

Pour ce qui est du choix du médiateur ou de l’arbitre, madecision.com propose par un algorithme, le spécialiste qu’elle juge le plus compétent sur le cas. Les parties peuvent cependant en choisir un autre. Tous les spécialistes sont des membres du réseau Eurojuris, avocats ou huissiers, ayant suivi les formations nécessaires. Ces derniers restent libres d’accepter ou de refuser les litiges qui leur sont soumis. 

Louise Jammet et Arnaud Dumourier