Décret passerelle : Taubira promet une "abrogation pure et simple"

Avocat
Outils
TAILLE DU TEXTE

Christine Taubira a promis l'abrogation pure et simple du décret passerelle à l'occasion de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers.

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 25 janvier 2013, la ministre de la Justice Christiane Taubira, a promis de procéder à une "abrogation pure et simple" de l'article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, qui institue la passerelle permettant aux anciens ministres et parlementaires de devenir avocat sans passer d'examen d'entrée.


Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :