Le deuxième rapport d’information présentant un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l’année 2015 a été présenté au Parlement.
La (...)
Lire la suite...
Dès lors que le dommage, constitué par les frais de relogement des locataires de l'immeuble voisin suite à un incendie, concerne des tiers au contrat de location, les dispositions de l'article 1733 du code civil (...)
Lire la suite...
A l'occasion d'une question parlementaire, le ministre du Logement précise les modalités d’accès aux différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers.
Le 10 décembre 2013, le député Dominique (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'enquête sur l'occupation du parc social.
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le gouvernement au Parlement sur la situation du logement en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté définissant la diminution minimale de consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à permettre la cession du tour d’échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France.
Le 2 février 2016, le (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété.
Le 2 février 2016, le (...)
Lire la suite...