Les cabinets Seban, Clifford Chance, Orrick Rambaud Martel et De Pardieu Brocas Maffei sur la convention de délégation de service public concernant le déploiement d'un réseau très haut débit dans la Région des Hauts de France.
Le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique et THD 59-62, société de projet ayant pour actionnaires les sociétés Axione, Bouygues Energies et Services, FIDEPPP 2, Mirova SP2 et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont conclu un contrat de délégation de service public, d'une durée de 25 ans, relatif au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit dans la Région des Hauts de France.
Il s'agit d'un projet d'envergure (investissement global d'environ 700.000.000 euros) qui concerne 1159 communes à couvrir en très haut débit, dont plus de 500 000 foyers et entreprises à desservir en fibre optique et 18 500 km de câble à déployer.
Le cabinet Seban a conseillé le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique avec une équipe composée de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre (associée), Alexandre Vandepoorter (associé) et Marion Terraux (avocat).
Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire avec une équipe composée de Benjamin de Blegiers (associé), Bruno Vannini (avocat) et Ariane Alam (avocat) pour les aspects financement, de Dessislava Savova (associée) et Alexander Kennedy (counsel) pour les aspects contrats industriels, de Fabien Jacquemard (counsel) pour la mise en place des produits dérivés et de Jean-Baptiste Merigot de Treigny (avocat) pour les aspects droit public.
Orrick Rambaud Martel a conseillé un pool de banques composé de CACIB, Caisse d'Épargne et de Prévoyance Nord France Europe, Natixis et Société Générale, dans le cadre de la mise en place d'un financement d'environ 400.000.000 euros avec une équipe conjointement menée par Amaury de Feydeau et Jean-Luc Champy (associés) et composée de Pierre de Boutiny (avocat), Cristian Bulgaru (avocat) et Tsveta Pencheva pour le financement et de Geoffroy Berthon (avocat) et Quirec de Kersauson (avocat) pour les aspects droit public.
La BEI, qui refinancera une partie du projet, était également conseillée par Orrick Rambaud Martel, sur la documentation de projet et par De Pardieu Brocas Maffei, avec Jean-Renaud Cazali (associé) et Antoine Payen (avocat), s'agissant du crédit consentie par elle.
