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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
05
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La mention d'engagement de caution "pour la durée de l'emprunt" suffit-elle ?
La salariée enceinte qui adhère à un CSP est-elle protégée contre le licenciement ?
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Stockage de déchets radioactifs : l'utilité publique du projet Cigéo est confirmée
Conflit de juridictions en matière d'autorité parentale
Protéger les terres agricoles : dépôt au Sénat
Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur : dépôt à l'AN
Incitation à la haine : la CEDH rejette la requête de CNews
Transmission de QPC : acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Smartpreuve : une application pour faire certifier ses photos par un huissier de justice ou demander un constat
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implid se rapproche de l’étude notariale lyonnaise Schwindenhammer
Création de LegisCorpus
L’inspection générale de la justice publie son rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre
Lancement du constat legalpreuve d'apaisement sonore
Décideurs du Droit : Réaliser un constat d'huissier en ligne
La LegalTech HuissiersOnline veut faciliter le constat d'huissier
Lancement du site legalpreuve.fr par la Chambre nationale des commissaires de justice
Marine Favre, vice-présidente de l'UNHJ : « Un process spécifique a été défini afin d’assurer une sécurité sanitaire optimale pour tous »
Pendant le confinement, les huissiers de justice continuent les ventes aux enchères... en ligne
Urgence-mediation.fr : la plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice pendant le confinement
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