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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
08
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2024
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Toute l'actualité du Monde du Droit
EY sur la prise de participation minoritaire de BPI France et Mubadala Capital au capital de Socotec
Fairlight accompagne 3Deus Dynamics dans le cadre de sa levée de fonds soutenue par des investisseurs institutionnels tels qu’Elkem et le Conseil Européen de l’Innovation (EICF)
Jeantet assiste See You Sun dans le cadre d'une nouvelle levée de fonds de 46 M€
Racine conseille les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex
Laurent & Charras rejoint le Groupe Ipsilon
Rapport Letta sur le futur du marché unique : l’appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires pour renforcer la compétitivité de l’Union
Linklaters conseille iliad dans le cadre de sa nouvelle émission d’obligations d’un montant de 500 millions d’euros et de son offre de rachat portant sur ses obligations venant à maturité en octobre 2024 et en avril 2025
Eugenia Blasco, nommée co-directrice du bureau d'AGM Abogados à Madrid
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
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Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
Crédit d'impôt applicable aux systèmes de charge pour véhicule électrique
L'imprudence de l'assistant bénévole
Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de licenciement
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
Réduflation : information des consommateurs
Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Hogan Lovells conseille Osesam dans le cadre de la conclusion d’un bail en l’état de futur d’achèvement avec Alaïa pour la location de l’ancienne manufacture des Pianos Gaveau
Moncey Avocats conseille Groupe SCP dans le cadre de son rapprochement d'OpenMedias
CMS Francis Lefebvre sur le transfert de la société de financement de l'habitat CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France)) au Crédit Commercial de France (CCF)
Allen & Overy a conseillé Société Générale sur le lancement officiel de Bernstein, un nouveau leader en recherche et cash actions
Goodwin conseille Tikekau Capital, Five Arrows, Eurazeo IM et CIC Private Debt dans le cadre du financement de l’acquisition de DCI (Défense Conseil International) par le groupe ADIT
Osborne Clarke conseille les vendeurs sur les aspects de droit français dans le cadre de la cession du groupe Onfido au groupe Entrust
Hogan Lovells conseille les actionnaires du groupe Forward Global à l’occasion de l’entrée à son capital de Bridgepoint
Clifford Chance a conseillé Suez SA dans le cadre de la signature d'un contrat d'achat d'électricité à long-terme avec une filiale d'Engie
FTPA a accompagné le groupe SIFA dans l'acquisition du Groupe HESNAULT
Harlay Avocats accompagne Weenat lors de sa levée de fonds
PwC Société d’Avocats conseille Stellantis dans le cadre d'une prise de participation majoritaire au capital de 2L Logistics
Gide conseille le syndicat bancaire dans le cadre d’une émission par Orange d'obligations hybrides d’un montant de 700 millions d’euros et d’une opération de rachat concomitante portant sur deux souches obligataires pour 699 millions d’euros
Jones Day conseille Société Générale dans le cadre de la cession des activités de Société Générale Equipment Finance à Groupe BPCE pour un montant de 1,1 milliard d’euros
Delsol Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace
De Pardieu accompagne Siparex dans le cadre de sa prise de participation dans Capron Podologie
Bird & Bird conseille 2L Logistics dans le cadre de son partenariat avec Stellantis pour développer leurs activités logistiques de distribution automobile
LPA-CGR avocats accompagne le Groupe SEB dans le cadre de l’acquisition de Sofilac
Drouot Avocats conseille les fondateurs de Simio dans le cadre de son acquisition par Alcméon
Advant Altana conseille Onet dans l’acquisition des activités d’ISS en France
Delsol Avocats a conseillé Pacte Novation lors de la prise de participation majoritaire d’Highnorma
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