Reclassement : attention à la compatibilité du poste pour le salarié inapte

Santé et sécurité au travail
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Le poste de travail, créé spécialement pour le salarié déclaré inapte, doit être compatible avec les préconisations de la médecine du travail.

Un salarié a été engagé en qualité de plombier-chauffagiste par une société en octobre 1982. Il a été victime en 1984 d'un accident du travail et placé en arrêt de travail à plusieurs reprises, en dernier lieu en mars 2017. Il a été déclaré inapte par le médecin du travail et une proposition de reclassement, qu'il a refusée, lui a été faite en mai 2017. Il a été licencié en juin de la même année pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt rendu le 16 septembre 2021, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation, par un arrêt du 21 juin 2023 (pourvoi n° (...)

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