Un arrêté du 11 décembre 2012, publié au Journal officiel du 20 décembre 2012, reconduit pour l'année 2013 le principe d'interdiction de circulation des transports d'enfants aux dates les plus (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale et présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et (...)
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Les passagers de vols retardés disposent du droit à indemnisation lorsqu’ils atteignent leur destination finale plus de trois heures après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien, (...)
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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Un projet de (...)
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Prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.
Publié au Journal officiel du 8 décembre 2012, un arrêté du 4 décembre 2012, prévu par (...)
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La Commission européenne a procédé à une mise à jour de la liste des transporteurs aériens interdits d'exploitation ou dont l'exploitation est restreinte dans l'Union européenne.
Le 4 décembre 2012, la (...)
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