Dommage imputable à une vaccination obligatoire

Santé - Pharmacie
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Le Conseil d’Etat reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap chez un bébé de cinq mois.

Un bébé de cinq mois a reçu une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois correspondant à des vaccinations obligatoires. Il a présenté ensuite des troubles graves qui ont évolué en une rhombomyélite et l'ont laissée atteinte de lourdes séquelles neurologiques. Ses parents ont demandé à l'Etat, au titre des dommages causés par les vaccinations obligatoires, l'indemnisation des préjudices en résultant pour elle ainsi que de leurs préjudices propres, qui leur a été refusée. Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande indemnitaire.Par un arrêt du 4 mars 2009, la cour administrative d'appel de Paris a annulé et a condamné l'Etat (...)

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