Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir (...)
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La rémunération de l'offre de reclassement doit être comparable avec le salaire de l'emploi précédemment occupé.
Une société engage un salarié en qualité de footballeur professionnel par un contrat à (...)
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Publication au JORF de deux textes actualisant les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
Deux textes relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la composition, aux missions et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des sanctions administratives.
Un décret du 30 mai 2013, relatif à la (...)
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Le Sénat publie un rapport d'information de la commission des finances qui dresse le bilan et les perspectives du réseau ferré français.
Le Sénat a publié le 15 mai 2013 un rapport d'information du 26 (...)
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Une modernisation du service public ferroviaire français accompagnée d'un renforcement de la présence de l'Etat et d'une refondation du pacte social est envisagée par la réforme ferroviaire.
Le ministre des (...)
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