Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
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Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
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Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail “Ethique du sport” du Sénat a présenté, le 3 juillet 2013, (...)
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Un Etat membre peut percevoir une taxe indirecte sur les primes d’assurance-vie payées par un preneur personne physique résident, lorsque le contrat d’assurance a été souscrit dans un autre Etat membre où le (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 3452-4 du code des transports, relatifs aux sanctions administratives en matière de transport routier.
Le Conseil constitutionnel a (...)
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Le Conseil d'Etat juge que la sécurité de la centrale de Fessenheim est garantie et que son exploitation ne présente pas de risques graves et imminents justifiant la suspension immédiate de son activité.
Divers (...)
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Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013.
Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013 au (...)
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