Loi Sapin 2 : les entreprises peinent à déployer toutes les mesures anti-corruption

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Une étude de KPMG fait part d'un retour d'expérience des entreprises sur le déploiement du volet anti-corruption de loi Sapin 2, 3 ans après son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » a imposé de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.

3 ans plus tard, où en est ce déploiement, mesure par mesure ? Quelles sont les principales tendances observer au sein des entreprises ? Une étude de KPMG apporte un éclairage sur la perception des entreprises quant à ce qui s’avère plus ou moins complexe à finaliser, ce qui a été réalisé jusqu’à présent et leur appréciation du reste à faire.

En ce qui concerne l'appréciation du degré d'engagement de la direction, l'étude révèle qu'encore 22% des instances dirigeantes interrogées ne démontrent qu'en engagement faible vis-à-vis des actions de prévention et de surveillance de risques de corruption, limitant leur implication à une seule communication institutionnelle au sein du code d'éthique de l'organisation. 

kpmg anticorruption direction

S'agissant des trois principaux risques de corruption identifiés, il s'agit des appels d'offres avec les fournisseurs (33%), les relations avec les intermédiaires (23 %) et les négociations commerciales (20%). Les procédures d'appels d'offres ainsi que les relations avec les tiers figuraient déjà sur le podium en 2017. Au sortir progressif de la crise sanitaire, les multiples pressions comme les perspectives de reprise mettent un nouvel accent sur les négociations commerciales et les relations clients / fournisseurs. Cette période singulière pourrait être propice à une exposition accrue au risque de corruption dans un environnement de contrôle aux barrières affaiblies. 

kpmg risques corruption

Par ailleurs, l'étude observe un degré d'avancement varié des huit mesures prévues par la loi Sapin 2. L'élaboration d'un code de conduite, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne et la mise en place d'un régime disciplinaire sont perçues comme les mesures les plus simples à mettre en oeuvre, et de facto, sont les plus avancées dans leur déploiement. A contrario, l'établissement d'une cartographie des risques et la mise en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, sont perçues comme les mesures les plus difficiles à déployer.

kpmg avancement mesures

Si on compare le degré d'avancement des mesures en 2017 et 2019, le degré de préparation perçu des entreprises face a l'exercice de déploiement des mesures de la loi a nettement progressé. Ainsi, 93 % des répondants contre 61 % en 2017 ont a minima amorcé la mise en place du dispositif de contrôle et d'évaluation. Cette tendance est particulièrement sensible pour la cartographie des risques et la mise en place du dispositif de contrôle et d'évaluation.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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