Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.

Une consultation publique relative à un projet de décret modifiant le décret du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié, le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains modifié et l'article R. 414-27 du code de l'environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 25 décembre 2013. Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, le projet de décret pose le nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.Le projet de décret précise (...)