La Commission européenne a annoncé la publication d'un nouveau rapport en matière de gestion des déchets.
Un nouveau rapport décrivant la manière dont les Etats membres gèrent leurs déchets municipaux (...)
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Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation (...)
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Lancement d'une consultation publique relative aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques jusqu'au 7 septembre 2012.
Le ministère de l'Ecologie a (...)
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Dans le cadre de la révision des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, la Commission européenne organise jusqu’au 23 octobre (...)
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Un projet de décret visant à améliorer le dispositif des projets relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto est en consultation jusqu'au 1er septembre 2012.
Ce projet d'arrêté apporte quelques (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs sur les déchets diffus (...)
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