La révocation de l'agent à la suite de la réception sur son lieu de travail d'un colis volumineux comportant des armes à feu est-elle une sanction proportionnée, alors qu'il s'agissait d'armes destinées au tir sportif achetées en toute légalité ?
Un adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage affecté au bureau des bibliothèques d'une mairie a été révoqué par le maire. Il a alors saisi la justice administrative. Dans un arrêt du 24 mai 2022 (n° 21PA00765), la cour administrative d'appel de Paris relève que l'agent s'est fait livrer sur son lieu de travail un colis volumineux, dont les services de police ont constaté qu'il contenait des armes à feu en pièces détachées et dont le bordereau de livraison indiquait qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine. La CAA (...)
