Un décret du 11 mai 2016, publié au Journal officiel du 13 mai 2016, porte sur la mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", c'est-à-dire la transformation d'une partie du (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre (...)
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Publication au JORF de deux décrets portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C.
Deux décrets du 11 mai 2016 relatifs à la fonction publique d'Etat ont été publiés au (...)
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Présentation du calendrier électoral 2017, qui concerne l’élection du Président de la République, les élections législatives et les élections sénatoriales pour les 170 sénateurs de la série 1.
Lors du (...)
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Pour les durées de service inférieures à 28 heures, les fonctionnaires sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques mais (...)
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Les délais de recours ne sont opposables au destinataire d'une décision de licenciement que s'ils ont été expressément mentionnés dans la notification de la décision avec les voies de recours, quand bien même (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
La loi du 11 (...)
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