Selon le rapporteur public, au regard de l'article 28 de la loi de 1905 et du principe de neutralité, l'installation d'un crèche sur le domaine public n’est, par principe, pas prohibé.
L’assemblée du (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la codification et à la modification des dispositions relatives au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
Le décret n° 2016-1411 du 20 (...)
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Un rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques a été publié par le ministère de l'Economie.
Le 17 octobre 2016, un rapport sur les dispositifs (...)
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Définition des modalités de formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Publié au Journal officiel du 20 (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête déposée par onze associations contre le démantèlement de la "jungle" de Calais.
Le 18 octobre 2016, le juge des référés du (...)
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Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement constitue, en l'absence de faute personnelle (...)
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Publication au JO d'un décret prolongeant pour une durée d'un an les fonctions du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016, publié au Journal (...)
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