La mise à jour de la fiche technique "Les marchés à procédure adaptée" a été actualisée le 21 février 2013 en y intègrant les dernières jurisprudences et en tenant compte des observations et propositions (...)
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Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
Un (...)
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Il est indispensable de mentionner certaines informations dans l'avis d'appel public à la concurrence, afin de permettre aux candidats potentiels à un marché public à bons de commande d'apprécier l'étendue du (...)
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A été publié au Journal officiel du 27 février 2013 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour novembre 2012 : frais (...)
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Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
Dans une question du 18 septembre 2012, le député Philippe Meunier interroge le (...)
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Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance (...)
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