CEDH : contrôle par un parti politique des mails d'un de ses cadres

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La collecte et la diffusion des mails d’un de ses cadres par un parti politique au cours d’une opération de contrôle ne viole pas le secret des correspondances car les partis politiques sont des rouages essentiels de la démocratie.

Après avoir expulsé l’un de ses membres soupçonné d’avoir négocié avec le parti Ciudadanos, le parti politique espagnol Unión, Progreso y Democracia (UPyD) a examiné la correspondance que ce membre avait entretenue au moyen de comptes de messagerie électronique appartenant au parti pendant les mois qui avaient précédé son expulsion. Un rapport dans lequel figuraient des courriers électroniques adressés par un membre du conseil de direction du parti à l’individu expulsé a été transmis par le responsable de l’organisation du parti à des cadres du (...)

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