Le mercredi 29 septembre 2021, lors d’une conférence de presse, le Rapporteur de la mission d’information sur l’« Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? », le Sénateur Pascal Savoldelli, et la Présidente, la Sénatrice Martine Berthet, ont présenté leur rapport et leurs 18 propositions.
Une mission, deux objectifs
La nécessité d’adaptation du cadre juridique lié au phénomène de « plateformisation » de la société, telle que révélée par les sénateurs, leur a permis de dégager l’axe litigieux de l’étude, c’est-à-dire la remise en cause du modèle social et économique par les plateformes numériques, qui imposent aux travailleurs les pratiques du management algorithmique. Par voie de conséquence, la mission révèle une recrudescence de ces plateformes numériques de travail et des transformations des métiers qu’elles induisent.
Suite à l'analyse d’une hétérogénéité de causes, quatre grandes problématiques sont ressorties à l’issue de l'étude et des acteurs entendus : l’amélioration des conditions de travail, le développement du dialogue social, l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence, l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.
Le recours à des travailleurs indépendants, la réduction du coût du travail par le transfert du risque économique et social sur les travailleurs, pouvoir de contrôle, concurrence soutenue, … cette « plateformisation » illustre le « capitalisme » issu de l’intégration du numérique à l’environnement social. Selon la mission, ce phénomène « doit désormais faire l’objet d’un suivi renforcé de la part des services de recherches et de prospective de l’État » dans le but d’amener à un meilleur contrôle de la qualification des travailleurs et à une valorisation des savoir-faire et des compétences par les plateformes.
Agir au « risque de créer une société de serviteurs et de servitudes »
Selon les sénateurs, l’algorithme est un « outil politique », opaque, sur lequel un travail de démystification reste à effectuer. « La boîte noire de l’algorithme doit être ouverte » avant qu’un accident ne survienne, a déclaré le Sénateur Pascal Savoldelli, lors de la conférence de presse. A ce titre, le rapport propose la définition d’une chaîne de responsabilité humaine et transparente pour la société civile, des intervenants dans la conception des algorithmes.
Pour le Rapporteur, il est toutefois « inconcevable » de repenser la protection sociale de ces travailleurs sans aborder la question du prix et de la rémunération. L’étude met en exergue la précarité du travail constatée alors même que ces plateformes placent les travailleurs dans une situation de dépendance économique. Pascal Savoldelli soutient à ce titre que cette dépendance résulte d’un dommage collatéral d’ordre psychologique, causé par ce management algorithmique.
Un enjeu social et sociétal essentiel
Une note particulière a également été adressée aux communes par le Sénateur Pascal Savoldelli, qui semble les féliciter d’avoir pris des initiatives d’aménagements publics pour l’amélioration des conditions de travail de ces salariés. Il ajoute en ce sens que des missions de service public pourraient être développés par des plateformes.
Parmi les 18 recommandations établies par la mission, quatre mots d'ordre : conditions de travail, dialogue social, transparence et explicabilité algorithmique. Ce rapport d’étapes élaborera sans doute des pistes de travail pour éclairer l’ensemble des parlementaires et sénateurs concernant les rendez-vous législatifs à venir, si ce n’est qu’il peut déjà être appréhendé sous le prisme du projet de loi de finances 2022.
Léa Verdure
