Olivier Dussarat, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC), nous offre un éclairage sur la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 ayant réintroduit le régime de l'"Exit Tax" en (...)
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Laurence Ravillon, Professeur à l’Université de Bourgogne et Directeur du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux -Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de (...)
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Didier Lamèthe et Jean-Philippe Gille, administrateurs de l'AFJE commentent le rôle du juriste à l'International.
Dans une économie mondialisée, le métier de juriste à l’international évoque l’image (...)
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L'AFNIC (organisme responsable de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaine en .fr) autorise à compter du 3 mai prochain la réservation des noms de domaine composés d'accents ou de cédilles (et de 30 (...)
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Le juge national, amené à déterminer si un contrat conclu par un professionnel avec un consommateur contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans ces clauses, ne peut se fonder sur le seul (...)
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Dominique Baratange, Directeur contentieux Wolseley France, propose une réflexion sur la gestion du contentieux dans l'entreprise.
La judiciarisation croissante de la vie est bien évidemment de plus en (...)
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Des députés veulent faire adopter une nouvelle loi imposant, par défaut, la garde alternée des enfants aux parents. Une telle loi, selon Danielle Moos, avocat spécialisée en droit de la famille, n'est pas (...)
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Le Monde du droit publie un article de Jean Marc SÁNCHEZ dans le cadre de la conférence organisée le 17 avril 2012 par la Commission franco-espagnole de l'Ordre des Avocats à La Cour d'Appel de Paris à la Maison du (...)
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Ce décret qui dispense de toute formation et de tout examen professionnel les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration (...)
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Après des négociations restées confidentielles, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), est désormais ouvert à la signature pour chacun des pays ayant participé à sa négociation, puis par tout autre (...)
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Fabrice Rymarz, associé du cabinet d'avocats Racine, se propose d'analyser les conséquences du dispositif "Carrez", qui a pour objet de lutter contre la localisation abusive d'une dette en France dans le cadre de (...)
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La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal officiel du 21 mars, après avoir été adoptée, en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le (...)
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La responsabilité pénale du directeur de publication a fait couler beaucoup d’encre en raison du régime dérogatoire institué par le législateur quant à la détermination des personnes pénalement responsables. (...)
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