Outre une règlementation complexe et évolutive, le droit de la durée du travail est également caractérisé par des règles de preuve spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement rigoureuses pour les (...)
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La Commission européenne emboîte le pas de la France sur la féminisation des conseils d’administration.
La Commission européenne a adopté le 14 novembre dernier une proposition de directive visant à (...)
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Depuis la tragédie de FUKUSHIMA, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens.William AZAN, avocat associé du cabinet AZAN Avocats Associés, praticien du Droit de l’Energie, et Benjamin (...)
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Le 29 novembre 2012, le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américains (OEA) a reçu la note officielle par laquelle la Colombie dénonce le Traité Américain de Règlements Pacifiques (nom officiel (...)
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La croissance des cabinets d’avocats peut être fulgurante, passer en deux ou trois ans d’une structure de très petite taille à une PME de plusieurs millions de chiffre (...)
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Interprétant le point 31 de l’Annexe 1 de la directive PCD du 11 mai 2005, qui répute agressive les promotions qui annoncent aux consommateurs qu’ils ont déjà gagné alors, qu’en réalité, pour obtenir leur (...)
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Dans le prolongement des différentes batailles judiciaires menées par les associations de consommateurs à l’encontre des fabricants et distributeurs d’ordinateurs, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation (...)
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Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de (...)
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Les décisions de justice qui concernent la formulation des messages publicitaires sont suffisamment rares pour les regarder de près. Celle rendue par la Cour d’appel de Lyon en début d’année porte sur le cas (...)
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Stéphane Jacquin, Directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, détaille et analyse les mesures contenues dans ce projet.
Informations sur les principales mesures à caractère (...)
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La mise en place d’une fonction dédiée au Knowledge Management au sein des Directions Juridiques s’avère un beau défi !
La compétitivité d’une entreprise dépend directement de la qualité des (...)
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Du nouveau sur vos factures et sur vos conditions générales de vente : l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Au 1er janvier 2013, une nouvelle mention devra figurer dans vos factures et (...)
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Symbole fort de la rupture avec l’ère Sarkozy, la contribution exceptionnelle sur la fortune offre une illustration déroutante du train de réformes engagé par le Président Hollande.
Instituée par le (...)
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