Clifford Chance a conseillé la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre de sa première émission de digital bonds sur une blockchain privée

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre de sa première émission de digital bonds libellés en euros et émis sur une blockchain privée.

Les digital bonds, d'un montant principal de 100 millions d'euros et ayant une maturité de deux ans ont été émis et enregistrés via la plateforme de tokenisation de Goldman Sachs - GS DAPTM, reposant sur une blockchain privée. Les digital bonds ont été admis sur la Liste Officielle (Official List) de la Bourse du Luxembourg (SOL).

Le règlement des digital bonds a été effectué en T+0, via l'utilisation d'un token représentatif d'une monnaie digitale de banque centrale émis par la Banque de France via sa plateforme DL3S, en collaboration avec la Banque Centrale du Luxembourg (BCL). Il s'agissait de la première opération avec un règlement dit "cross-chain delivery versus payment (DVP)" utilisant un token représentatif d'une monnaie digitale de banque centrale.

Il s'agissait également de la première émission de digital bonds en droit luxembourgeois.

L'équipe de Clifford Chance était composée, à Paris, de Jonathan Lewis et Cédric Burford, associés, Alexander Tollast, counsel, et Thomas Guala Molino, avocat ; à Luxembourg de Steve Jacoby, associé, et Federica Gamen, avocate ; et à Francfort de Marc Benzler, associé, et Christian Hissnauer, counsel.

Les co-chefs de file (Goldman Sachs, Santander et Société Générale) étaient conseillés par Allen & Overy. Ashurst a conseillé Goldman Sachs sur sa plateforme de tokenisation avec Hubert Blanc-Jouvan, associé, Ashurst Paris et Francesco Assi, collaborateur senior, Ashurst Paris.

 


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