Prélèvement européen "Sepa" actif au 1er novembre 2010

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Les banques françaises vont mettre en place le prélèvement européen "Sepa", espace unique de paiements en euro, à partir du 1er novembre 2010, permettant ainsi d’effectuer des paiements avec la même sécurité et au même coût dans toute l’Europe. © LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de la FBF du 26 octobre 2010 - "Les banques proposeront à partir du 1er novembre un nouveau service : le prélèvement SEPA" -  Cliquer iciSourcesLa Tribune, 27 octobre 2010, p. 20, “Les banques françaises lancent le prélèvement européen le 1er novembre” - Cliquer iciMots-clésDroit bancaire - Sepa - Espace unique de paiements en euro - Prélèvement européen - Paiement sécurisé

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