Le groupe BPCE reprendrait l’essentiel des activités de SGEF qui proposent des solutions de financement et de crédit-bail sur-mesure pour les distributeurs, négociants, fabricants ou entreprises. SGEF déploie son expertise à l’international dans les secteurs du transport, de l'équipement industriel, des technologies, du secteur médical et des énergies renouvelables. Les encours de crédit des activités concernées par le protocole d’accord s’élèvent à près de 15 milliards d’euros à fin décembre 2023, soit environ 8 milliards d’euros d’encours pondérés par les risques (RWA).

Ce projet de cession marquerait une étape importante dans l’exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale, présentée en septembre 2023, visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant le capital du Groupe. Cette transaction, qui se ferait au prix de 1,1 milliard d’euros, aurait un impact positif estimé à environ 25 points de base sur le ratio CET1 du Groupe à la date de finalisation attendue au premier trimestre 2025.

La clôture de l’opération reste soumise aux procédures sociales applicables, aux conditions suspensives usuelles, et à l’approbation des autorités financières et réglementaires compétentes.

Jones Day a conseillé Société Générale dans cette opération avec une équipe à Paris composée de :

• Alexandre de Verdun, associé en charge du dossier, avec Alexandre Heydel, Counsel, Adrien Descoutures, Of Counsel, Nils Hülsenbeck, Antoine Moulin et Matthew Wu (Droit des sociétés) ;
• Philippe Goutay, Frédéric Gros, Qian Hu, Florent Bouyer, associés, avec Charles Smith et Floryse Beylier (Droit des marchés financiers) ;
• Eric Barbier de la Serre, associé, avec Eileen Lagathu, Of Counsel (Droit de la concurrence) ;
• Emmanuel de la Rochethulon, associé, avec Walfroy Vivier, Théo Piazza, (Droit fiscal) ;
• Ozan Akyurek, associé, avec Zoran Hocdé (Contentieux) ;
• Olivier Haas, associé (Cybersécurité, protection de la vie privée et des données personnelles) ;
• Edouard Fortunet, associé (Droit de la propriété intellectuelle) ;
• Nicolas Brice, associé, et Pierre Barthélemy (Droit public) ;
• Jean-Michel Bobillo, associé (Droit social) ; et
• Carol Khoury, Of Counsel,Luis Caetano Macedo, Lucie Monot (Droit immobilier)

En complément de notre équipe à Paris, près d’une centaine d’avocats des bureaux d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Brésil, de Chine, de Hong Kong et des États-Unis de Jones Day et de plusieurs autres cabinets d’avocats locaux (Autriche, Brésil, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Suisse), sont intervenus sur l’opération, démontrant notre capacité à fournir des solutions juridiques intégrées à l'échelle internationale.

Société Générale était également conseillée par le cabinet Flichy Grangé Avocats sur les aspects de droit social en France, avec Joël Grangé, associé et Jeannie Credoz-Rosier.