Décideurs du Droit : Focus sur la Tierce Conciliation

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Stéphanie Smatt-Pinelli, Administratrice de l'AFJE et Basile Ader, Asssocié August Debouzy et ancien vice-bâtonnier de Paris, présentent la Tierce conciliation.

La Tierce conciliation est une plateforme qui a vocation à intervenir en amont, vis-à-vis des ruptures commerciales (contractuelles) entre commerçants. Elle regroupe plus de 100 personnalités, autant de tiers conciliateurs parmi lesquels des professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des directeurs juridiques ou des juristes d'entreprise.

L'accord de toutes les parties est nécessaire pour lancer le processus de conciliation. Ce processus repose sur la confiance, la flexibilité de la procédure, mais aussi la confidentialité.

Les tiers conciliateurs travaillent avec les parties pour déterminer le calendrier adéquat et essayer de renouer leurs relations. 

Enfin, une charte éthique a été établie pour s'assurer du respect, par les parties et le tiers, de certains principes fondamentaux : indépendance, impartialité, absence de conflits d'intérêt, bonne foi des parties, confidentialité. 

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